Un projet de loi sur la présence de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels sera débattu en avril. La Justice des victimes s’affirme de plus en plus…
Si l’on en croit la presse, c’est pour avril. Le projet de loi sur la présence de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels sera présenté au Parlement peu après les élections cantonales des 20 et 27 mars.
L’initiative peut sembler louable : il s’agit, selon le discours présidentiel, de « renforcer le lien » entre l’institution judiciaire et les citoyens, de « mieux prendre en compte les évolutions de la société ». Les jurés populaires, après tout, se prononcent déjà sur les crimes aux Assises. Pourquoi pas également sur les délits ?
Mais la mesure est biaisée dès le départ. Comme le note dans Libération l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter, « juger est un métier ». La volonté du gouvernement d’associer des citoyens lambdas aux décisions des tribunaux correctionnels repose au fond sur une méfiance profonde du pouvoir vis-à-vis des professionnels de la magistrature. De l’aveu même de Nicolas Sarkozy, ceux-ci ne seraient pas suffisamment sévères. La présence du citoyen, du « réel », est donc supposée renforcer la punition. Ce n’est pas la première fois que cela se produit depuis 2002 et surtout 2007. Loin s’en faut. L’inflation de mesures coercitives, depuis ces dates, a connu une progression crescendo…
La délinquance, plus faible qu’elle ne l’a jamais été
Elle est souvent présentée comme la conséquence d’une forte demande de protection de la part des populations. Les sondages, les médias, les micros-trottoirs semblent indiquer une forte préoccupation des citoyens concernant leur sécurité physique et celle de leurs biens. Pourtant, les statistiques actuelles de la délinquance sont parmi les plus faibles de toute l’histoire des nations européennes. Même la petite délinquance, qui pose de véritables problèmes dans certains territoires circonscrits, est encore loin de toucher la grande majorité de la population.
Les statistiques concernant les homicides sont elles aussi rassurantes : entre 2000 et 2009, le nombre de meurtres a baissé de 35,11% en France métropolitaine entre 2000 et 2009, passant de 1051 faits constatés à 682. Pour une population de 60 millions d’habitants, il y a donc une probabilité extrêmement basse d’être soit même victime d’un tel crime !
L’idée de contraindre les magistrats à prendre des peines minimales (les fameuses peines planchers), ou à punir plus sévèrement les récidivistes, survient dans 100% des cas après la médiatisation d’un fait divers tragique. Ce type d’évènement est logiquement l’occasion d’étudier de près les circonstances du drame, et de découvrir la vie des proches de la victime, leur tristesse, leur incompréhension et leur colère. Tout être humain normalement constitué est alors naturellement conduit à « se mettre à la place » du père ayant perdu sa fille suite aux agissements d’un assassin récidiviste, du petit ami meurtri, de la mère éplorée… La haine est compréhensible. Qui ne haïrait pas le violeur ou le meurtrier de sa fille ?
La Justice n’est pas la vengeance
Mais précisément, le rôle de la Justice n’est pas de « se mettre à la place », ni de « haïr ». Les juges d’instruction, les avocats ni les procureurs ne peuvent se permettre d’être des « Dexter », des tueurs de tueurs, des vengeurs, ou des exécutants d’une Justice pour les victimes. Or, depuis quelques années, la politique pénale de la France est bâtie en réaction à l’émoi collectif suscité par des faits divers atroces. Cela revient à faire entrer la haine au cœur de notre justice et de ce qui fait le fondement de notre contrat social : la certitude que tout conflit sera réglé non par la vengeance mais par l’intervention d’un tiers investi du pouvoir de juger. En d’autres termes, notre politique pénale consiste à introduire un peu de vengeance dans notre système de justice. C’est ce que l’on appelle très politiquement le « droit des victimes », mais qui n’est autre que le droit d’exiger une vengeance toute personnelle.
Estimant le juge de moins en moins capable de prendre une décision équilibrée (les victimes et l’accusé étant chacun assistés d’un avocat), le législateur tente de contraindre le magistrat à faire preuve de plus de sévérité, croyant ainsi atténuer les besoins de vengeance des victimes. La course est malheureusement sans fin : chaque nouvelle loi, nous éloigne d’avantage de la justice et nous rapproche de l’iniquité. Bien sûr, l’auteur de cet article serait très certainement le premier à égorger celui qui tuerait son enfant, ou à vouloir le voir endurer mille tortures avant d’être guillotiné. Cela ferait-il de lui une victime soulagée ? Probablement pas. Un meurtrier qu’il faudrait enfermer ? Certainement, car ce serait la seule solution pour que la notion de justice survive par delà le drame individuel.
Crédit photo : yum9me / Flickr
A lire aussi sur ce blog : Justice n’est pas vengeance, ou l’histoire d’un criminel nazi jugé en Allemagne. Une lecture du film M le Maudit, de Fritz Lang, sur un tueur d’enfants désigné comme bouc émissaire, et une analyse sur le manque de tragique à notre époque, qui défigure notre manière de rendre la justice.
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